La Commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections a adopté son règlement intérieur, le formulaire de demande d’accréditation, et la déclaration de candidature ainsi que la charte déontologique de l’observateur. La Commission a également discuté du programme d’action de la Commission en prévision de l’ouverture des candidatures pour l’accréditation des observateurs.

La Commission a approuvé la proposition de la présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Mme Amina Bouayach, en sa qualité de présidente de la Commission d’accréditation, de consulter toute personne dont la contribution sera jugée nécessaire, sur les questions relatives aux élections, liées au genre social, aux personnes en situation de handicap et à l’amazigh et les acteurs en matière de démocratie et des droits humains.

Dans ce contexte, et afin d’accompagner l’opération d’observation électorale, le Conseil œuvre à l’actualisation du site web de la Commission pour qu’il soit disponible en cinq langues (arabe, amazigh, français, anglais et langue des signes).

Tenue en présence des représentants des départements ministériels et des membres des associations représentés au CNDH, cette première réunion a été tenue le 23 mars 2021 au siège du Conseil à Rabat dans le cadre de la préparation de l’opération d’observation indépendante lors des prochaines échéances électorales.

Il convient de rappeler que la loi N° 30-11 fixant les conditions et les modalités de l’observation indépendante et neutre des élections, publiée le 6 octobre 2011, confère à la Commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections de recevoir, d’examiner et de statuer sur les demandes d’accréditation, de délivrer des cartes spéciales aux observateurs et mettre à la disposition des personnes accréditées une charte fixant les principes et les règles fondamentales pour l’observation des élections.

Présidée par la présidente du Conseil national des droits de l’Homme ou son délégué, dont le secrétariat est assuré par le secrétaire général du CNDH, la Commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections est composée de :

• Quatre membres représentant les autorités gouvernementales chargées de la Justice et des Libertés, de l’Intérieur, des Affaires étrangères et de la Coopération, et de la Communication ;
• Un représentant de la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme ;
• Un représentant de l’instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption ;
• Cinq représentants des associations de la société civile représentée au sein du Conseil national des droits de l’Homme, proposés au président de la commission par lesdites associations.