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    Une charte pour l’observation indépendante et neutre des élections de 2021 au Maroc

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    Avis de dépôt de candidatures pour l’observation indépendante et neutre des élections ...

Définition de l’observation indépendante et neutre des élections

Selon la loi n° 30-11 fixant les conditions et les modalités de l’observation indépendante et neutre des élections, « on entend par l’observation indépendante et neutre des élections, toute opération ayant pour objet le suivi sur le terrain du déroulement des opérations électorales, la collecte objective, impartiale et neutre des données y afférentes et l’évaluation des conditions de leur organisation et de leur déroulement ainsi que du respect des règles constitutionnelles et des textes législatifs et réglementaires régissant les élections et des normes internationales, et ce à travers des rapports élaborés par les instances concernées…

DATES CLÉS

Les élections locales,
régionales, et législatives

Les élections locales,
régionales, et législatives

8 septembre 2021

Les Conseil préfectoraux
et provinciaux

Les Conseil préfectoraux
et provinciaux

21 septembre 2021

La Chambre
des conseillers

La Chambre
des conseillers

5 octobre 2021

8 septembre 2021

Les élections locales, régionales, et législatives

8 septembre 2021
21 septembre 2021

Les Conseil préfectoraux et provinciaux

21 septembre 2021
5 octobre 2021

La Chambre des conseillers

5 octobre 2021

DOCUMENTATION

iCON cndh 2
Charte de l’observation électorale
iCON cndh 2
Formulaire de demande d’accréditation
iCON cndh 2

Liste des observateurs

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