ⵜⴰⵙⵜⵜⵉⵎⵜ ⵉⵥⵍⵉⵏ ⵙ ⵜⵙⵏⵙⵎⴰⴷ ⵏ ⵉⵎⵏⵥⵉⵜⵏ ⵏ ⵉⵙⵜⴰⵢⵏ

Commission spéciale d’accréditation des observateurs des élection

Special Commission fot the Accreditation of Election Observers

Commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections

ⵜⴰⵙⵜⵜⵉⵎⵜ ⵉⵥⵍⵉⵏ ⵙ ⵜⵙⵏⵙⵎⴰⴷ ⵏ ⵉⵎⵏⵥⵉⵜⵏ ⵏ ⵉⵙⵜⴰⵢⵏ

Commission spéciale d’accréditation des observateurs des élection

Special Commission fot the Accreditation of Election Observers

Lancement de l’opération de dépôt des candidatures pour l’observation des élections de 2026

الإعلان عن تواريخ الاستحقاقات الانتخابية لسنة 2021

La Commission d’accréditation des observateurs des élections, présidée par la présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), annonce le lancement de l’opération de dépôt des candidatures pour l’observation indépendante et neutre des élections des membres de la Chambre des représentants prévues le 23 septembre 2026.

Les instances désirant effectuer l’observation des élections en vertu de La loi n° 30-11 fixant les conditions et les modalités de l’observation indépendante et neutre des élections sont priées de soumettre leur demande d’accréditation à la Commission d’accréditation des observateurs des élections dans un délai ne dépassant pas le 22 mai 2026 à 16h (GMT+1).

Les documents de la demande d’accréditation (formulaire de demande d’accréditation, charte d’observation électorale et liste des observateurs), sont directement téléchargeables du site de la Commission sous l’adresse : observationelections.cndh.ma.

Il convient de noter que conformément à l’article 2 de la loi n° 30-11 fixant les conditions et les modalités de l’observation indépendante et neutre des élections, publiée le 6 octobre 2011, les instances concernées par l’observation sont :

  • Les institutions nationales habilitées en vertu de la loi à accomplir les missions de l’observation électorale ;
  • Les associations actives de la société civile reconnues pour leur sérieux dans leur action en matière des droits de l’Homme et de la diffusion des valeurs de la citoyenneté et de la démocratie, légalement constituées et fonctionnant conformément à leurs statuts ;
  • Les organisations non-gouvernementales étrangères intéressées par le domaine de l’observation des élections, légalement constituées conformément à leurs législations nationales, reconnues pour leur indépendance et leur objectivité.

Pour rappel, la Commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections a tenu sa première réunion, le jeudi 23 avril 2026 au siège du CNDH à Rabat, sous la présidence de Mme Amina Bouayach, présidente du CNDH, en sa qualité de présidente de la Commission, en vue de préparer l’opération d’observation indépendante et neutre des élections de 2026.

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) est une institution nationale pluraliste et indépendante. Créé en Mars 2011 (en remplacement du Conseil consultatif des droits de l’Homme créé en 1990), le CNDH est chargé de connaître toutes les questions relatives à la défense et à la protection des droits de l’Homme et des libertés, à la garantie de leur plein exercice et à leur promotion, ainsi qu’à la préservation de la dignité des droits et des libertés individuelles et collectives des citoyens, et ce, dans le strict respect des référentiels nationaux et universels en la matière.

Contact

N° 22 Avenue Riad Hay Riad BP 21527 Rabat Maroc

05.37.54.00.00

observation2026@cndh.org.ma

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