ⵜⴰⵙⵜⵜⵉⵎⵜ ⵉⵥⵍⵉⵏ ⵙ ⵜⵙⵏⵙⵎⴰⴷ ⵏ ⵉⵎⵏⵥⵉⵜⵏ ⵏ ⵉⵙⵜⴰⵢⵏ

Commission spéciale d’accréditation des observateurs des élection

Special Commission fot the Accreditation of Election Observers

Commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections

ⵜⴰⵙⵜⵜⵉⵎⵜ ⵉⵥⵍⵉⵏ ⵙ ⵜⵙⵏⵙⵎⴰⴷ ⵏ ⵉⵎⵏⵥⵉⵜⵏ ⵏ ⵉⵙⵜⴰⵢⵏ

Commission spéciale d’accréditation des observateurs des élection

Special Commission fot the Accreditation of Election Observers

Le calendrier des échéances électorales de 2021

Le CNDH prépare l’observation des échéances électorales

Le Conseil de gouvernement, tenu le mercredi 12 mai 2021 sous la présidence du Chef du gouvernement Mr. Saad Eddin Al Othmani, a approuvé les projets de décrets fixés pour les dates et calendriers liés aux processus électoraux dont le Royaume sera témoin au cours de l’année en cours.

 

Il s’agit du projet de décret N°2.21.352 fixant la date d’élection des membres des chambres d’agriculture, du projet de décret N°2.21.353 fixant la date d’élection des membres des chambres de commerce, d’industrie et de services, d’artisanat et de pêches maritimes, du projet de décret N°2.21.354 fixant la date d’élection des membres des conseils des communes et des arrondissements, du projet de décret N°2.21.355 fixant la date d’élection des membres des conseils des régions, du projet de décret N°2.21.356 fixant la date d’élection des membres de la Chambre des représentants, du projet de décret N°2.21.357 fixant la date d’élection des membres des conseils des préfectures et provinces et du projet de décret N°2.21.358 fixant la date d’élection des membres de la Chambre des conseillers.

Il a été décidé de programmer ces échéances comme suit :

  • Vendredi 6 août 2021 : l’élection des membres des chambres professionnelles (chambres d’industrie, de commerce et de services, d’artisanat, de pêches maritimes et d’agriculture) ;
  • Mercredi 8 septembre 2021 : l’élection des membres de la Chambre des représentants, des conseils des régions, des communes et des arrondissements ;
  • Mardi 21 septembre 2021 : l’élection des membres des conseils des préfectures et provinces ;
  • Mardi 5 octobre 2021 : l’élection des membres de la Chambre des conseillers.

 

Il est prévu que ce processus électoral débute le 10 juin 2021, en procédant aux élections du renouvellement des représentants des fonctionnaires et des salariés de tous les secteurs professionnels, selon les décisions ministérielles publiées au bulletin officiel n° 6978 du jeudi 15 avril 2021.

Les élections des représentants des salariés du secteur privé seront organisées dans la période du 10 au 20 juin 2021, selon la décision signée par le ministre du Travail. L’élection des membres des commissions paritaires (administrations publiques, collectivités territoriales et établissements publics) aura lieu le 16 juin 2021, selon un décret signé par le ministre de l’Économie, des Finances et de la réforme administrative.

Suite aux résultats de ces élections, vingt (20) membres seront choisis pour occuper les sièges réservés aux syndicats à l’échelle nationale à la Chambre des conseillers (la deuxième chambre).

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) est une institution nationale pluraliste et indépendante. Créé en Mars 2011 (en remplacement du Conseil consultatif des droits de l’Homme créé en 1990), le CNDH est chargé de connaître toutes les questions relatives à la défense et à la protection des droits de l’Homme et des libertés, à la garantie de leur plein exercice et à leur promotion, ainsi qu’à la préservation de la dignité des droits et des libertés individuelles et collectives des citoyens, et ce, dans le strict respect des référentiels nationaux et universels en la matière.

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